Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la société Yo-Workshop.

Les présentes Conditions pourront faire l’objet de modifications. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le Site.

1. Acceptation des Conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de votre commande. Le fait de cocher la case sur le Site : « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et la politique de confidentialité qui y est attachée.

2. Identification

Le Site est édité et géré par YoStudio.fr

auto-entrepreneur

Siège social :

Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients :

-Par courrier électronique : depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur la rubrique « contactez nous »

3. Commande

Pour passer votre commande, vous devez impérativement commander sur notre Site à l’adresse suivante : http://www.yo-workshop.fr/. Il n’est donc pas possible de passer commande en dehors du site Internet (ni par mail, ni par fax ou courrier, ni par téléphone), ni sur tout autre site Internet.

Le contrat de vente sera conclu dès lors que vous aurez validé votre commande.
Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, message, date de livraison maximum, montant, adresse d’expédition).

Lors de la passation de votre commande, vous êtes amené à ouvrir un compte utilisateur sur le Site et à fournir un certain nombre d’informations personnelles.

Une fois votre compte ouvert, vous pouvez accéder à tout moment à la rubrique Mon compte depuis la page d’accueil du site Yo-Workshop pour vérifier le statut ou consulter l’historique de vos commandes ou pour mettre à jour vos informations personnelles.

Dans la mesure où les Produits sont nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le message que vous aurez librement saisi et les couleurs que vous aurez choisies, le délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation n’est pas obligatoire, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation. L’annulation ou la modification d’une commande n’est donc pas possible en principe.

Nous vous invitons néanmoins à vérifier le statut de votre commande en ligne grâce à la rubrique Mon compte.

Si le statut de votre commande indique que votre commande a déjà été fabriquée ou qu’elle est en cours de préparation, nous ne serons pas en mesure de modifier ou d’annuler votre commande pour les raisons ci-dessus exposées.

En revanche, si le statut de votre commande indique que votre commande n’a pas encore été préparée, vous pourrez contacter notre Service Relation Clients et lui demander de modifier ou d’annuler votre commande. Vous devrez alors vous munir de votre numéro de commande. Attention ! votre demande de modification pourra porter sur toute les informations que vous nous avez communiquées, et notamment sur l’adresse de livraison, le choix des couleurs, le contenu du message, à l’exclusion des quantités commandées.

4. Disponibilité du Produit

Nous nous efforçons, lors de la passation de votre commande sur le Site de vous fournir les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents produits.

Si cette proposition ne vous convenait pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.

5. Prix et réductions

Sur les pages du Site, le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

6. Paiement

Les Produits que vous avez commandés ne sont envoyés qu’à compter du paiement effectif et intégral de votre commande.

Le paiement par Paypal est effectué immédiatement au jour de la commande.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de votre commande vous sera adressé dès validation de votre paiement.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.

Une facture que vous pourrez imprimer, est disponible sur le Site dans la rubrique : « mon compte / mes commandes/ imprimer une facture », dès la validation de votre commande

7. Expédition et livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse d’expédition que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut tout à fait être différente de l’adresse de facturation.

La date de livraison qui vous est communiquée lors de la passation de votre commande correspond à la date maximum de livraison. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous livrer vos Produits avant la date maximum de livraison afin que vous puissiez apprécier vos Produits au plus vite.

Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément.

Vous serez informé par courrier électronique du jour de l’expédition de votre commande.

Frais de Port :

France

Pour les figurines, décors et table de jeux :

 - Les frais de port son fixe. Il sont de 4,99€ quelques soit le nombre d'articles commandés pour une livraison en colissimo.

Et de 7,99€ pour une livraison en colissimo recommandé.

Pour les rabiots :

- Les frais de port sont de 2,5€ quelque soit le nombre d'articles commandés pour une livraison en lettre simple, et de 5,5€ pour une livraison en colissimo.

Il vous est bien sur possible de commander des produits appartenant aux deux catégories, dans ce cas la, ce sont les frais de port des figurines, décors et table de jeux qui sont pris en compte.

Europe

Pour les figurines, décors, rabiots, flocages... :

 - Les frais de port son fixe. Il sont de 8,5€ quelques soit le nombre d'articles commandés pour une livraison en colis suivi.

  Temps de livraison :

Pour la France, le temps de livraison est toujours indiqué dans la description des produits, il faut compter une semaine de plus pour l'Europe, et deux semaines de plus pour le Reste du monde.

8. Retours et échanges

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les Produits perdus, apparemment abimés ou non conformes à votre commande.

Dans ce cas, vous êtes invités à contacter notre Service Relation clients. Si votre réclamation est acceptée, nous vous enverrons par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur votre colis. Les frais de retour sont à notre charge. Les produits devront être retournés en intégralité et dans leur emballage d’origine. A réception de votre colis, nous procèderons à la recréation ou au remboursement partiel ou intégral de votre commande.

9. Garanties

En commandant des Produits sur le Site, vous nous déclarez et garantissez que :

a) Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d’une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site ;

b) Vous commandez les Produits exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées, et notamment commerciales ;

C) Vous ne soumettez aucun message "répréhensible" pour impression personnalisée sur les Produits. "Répréhensible" désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d’une insulte à raison de l’origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout message qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, blasphématoire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d’un droit privatif en ce compris le droit à l’image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d’une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs d’orthographes que vous auriez commises en saisissant les messages à imprimer.
Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Garanties légales

Vous bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles suivants du Code de la consommation et du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à l’ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, dont nous sommes seuls destinataires, en écrivant à Service Relation Clients en cliquant sur la rubrique « contactez nous » sur la page d’accueil du Site

Nous vous indiquons par ailleurs que notre système de collecte de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la norme simplifiée n° 48.

13. Loi applicable

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.